Déclaration de protection des données
Version du 10.10.2023
Le cabinet d’Art-Thérapie, Le Castelet, remboursé par les assurances complémentaires, confirme par la présente qu’il respecte les règles suivantes conformément à la loi sur la protection des données et au règlement y relatif.
L’objectif de la présente déclaration est de vous informer, en tant que client-e, sur la manière dont je traite vos données personnelles et sensibles qui sont collectées dans le cabinet.
Seules les données en rapport avec le traitement thérapeutique ou pertinentes pour une information sur d’éventuelles offres sont traitées. Il s’agit exclusivement de données enregistrées avec votre accord, que vous me faites parvenir ou qui se trouvent dans des répertoires accessibles au public (annuaire téléphonique, etc.). Il peut s’agir de données générales sur votre personne (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), d’informations sur votre santé/l’évolution de votre maladie, de diagnostics déjà posés et, le cas échéant, d’autres données que vous m’avez transmises en lien avec le traitement (dossier du patient).
Ces données sont collectées, enregistrées et traitées exclusivement dans votre dossier de patient-e, respectivement dans le dossier nécessaire à l’administration, en particulier dans l’application pour la facturation selon le tarif 590. On peut, dans ces deux lieux de conservation, retracer toutes les étapes de traitement effectuées sur vos données, y compris les personnes qui en étaient responsables.
Vos données personnelles ne sont transmises qu’aux personnes ou aux secteurs de mon cabinet qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales. Ces personnes sont informées des règles de protection des données en vigueur et sont tenues de les respecter.
Vos données ou des parties de celles-ci ne sont rendues accessibles à d’autres personnes ou institutions (assureurs, etc.) qu’avec votre accord explicite. Les ordonnances judiciaires ou la mise en œuvre de droits légitimes de la part du cabinet constituent des exceptions. En fonction de la charte déontologique d’Oda Artecura (organisation faîtière des associations suisse de thérapie à médiation artistique).
Si vos données sont collectées et traitées physiquement, elles sont conservées dans un local ou une armoire fermant à clé et non accessible à des tiers non autorisés. Les données collectées par voie électronique sont conservées de manière sécurisée (pare-feu, mot de passe, etc.).
Sauf dispositions cantonales ou autres dispositions légales contraires, les données que j’ai collectées seront effacées vingt ans après votre dernière consultation dans mon cabinet.
La communication écrite entre mon cabinet et vous se fait par e-mail, et ce, soit de manière chiffrée à l’aide d’un programme spécifique, soit de manière non chiffrée avec votre accord écrit. La communication via WhatsApp se limite à des questions générales et non personnelles.
En tant que client-e actuel-le ou ancien-ne, vous pouvez me demander à tout moment de les effacer ou de vous faire parvenir un double de toutes les données que j’ai collectées à votre sujet dans un format électronique courant. Seules les données physiquement disponibles seront scannées à cette fin et vous seront envoyées sous forme de PDF. En règle générale, les données vous sont remises gratuitement et dans un délai maximum de 30 jours.
Le responsable de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits est la thérapeute responsable de votre dossier,
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les données personnelles saisises sur la formulaire de contact sont utilisées pour vous recontacter afin de prendre un rendez-vous. Elles ne sont transmises à aucuns tiers.
Caroline Savoy
Route de l’Etraz 20A, 1260 Nyon
+41 79 616 79 14